Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés par impression 3D proposées par la société Proto’Nim via sa boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des pièces imprimées en 3D.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois :
- Des variations mineures (couleur, texture, finition) peuvent exister en raison du procédé de fabrication.
- Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Le client passe commande via la boutique en ligne.
La commande est considérée comme valide après :
- Confirmation du paiement
- Validation par Proto’Nim
Proto’Nim se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de problème (paiement, stock, demande abusive, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Proto’Nim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique en ligne.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Proto’Nim ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
⚠️ Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (impression 3D à la demande) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Par conséquent, aucun retour ne sera accepté en cas de changement d’avis du client.
8. Politique de retour
Les retours sont acceptés uniquement dans le cas suivant :
- Défaut de conception ou de fabrication
- Conditions :
- Le client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception
- Une preuve du défaut (photo ou vidéo) peut être demandée
- Si le défaut est confirmé :
- Échange ou remboursement proposé par Proto’Nim
- Aucun retour ne sera accepté pour :
- Changement d’avis
- Défaut visuel mineur due à l'usinage
- Mauvaise utilisation
- Usure normale
9. Garantie
- Les produits bénéficient d’une garantie de 1 an, dans les conditions suivantes :
- Utilisation normale
- Respect des conditions de montage
- Serrage conforme aux recommandations du constructeur
- La garantie ne couvre pas :
- Mauvaise utilisation
- Modifications du produit
- Chocs, négligence ou usure normale
10. Responsabilité
Proto’Nim ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
- D’un montage non conforme
- D’une utilisation non prévue
Le client est responsable de l’usage qu’il fait des pièces imprimées.
11. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, designs et produits vendus restent la propriété de Proto’Nim.
Toute reproduction, revente ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Proto’Nim via la boutique en ligne.
